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3.4 L’examen du dossier de surendettement – Rôle du gestionnaire du dossier

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Qui s’occupe de votre dossier de surendettement ?

La commission de surendettement se réunit généralement une fois par mois pour examiner les dossiers et juger de leur recevabilité, pour décider des orientations des dossiers, pour valider des propositions de plans.

Rôle du gestionnaire du dossier de surendettement

gestionnaire de surendettementVu l’ampleur de la tâche, elle n’a matériellement pas le temps nécessaire pour vérifier chaque point de chaque dossier et délègue donc ce long travail à des gestionnaires. Le nom du gestionnaire du dossier est généralement indiqué sur l’attestation de dépôt, avec mention de son numéro de téléphone. C’est le seul interlocuteur auquel on peut faire appel, et il s’occupe du dossier depuis son dépôt jusqu’à la clôture de la procédure.

C’est aussi le gestionnaire qui présentera le dossier vérifié à la commission, qui s’occupera, après la décision de recevabilité, de contacter les créanciers pour commencer la phase de négociations, c’est lui qui proposera les réaménagements nécessaires pour assainir la situation.

Le gestionnaire de dossier est donc un personnage important, qui connaît bien le dossier, mais qui ne dispose pourtant d’aucun pouvoir de décision. Pour autant, et comme pour toute administration, selon les commissions et selon les gestionnaires, les relations peuvent être régulières et suivies ou au contraire se limiter seulement aux envois de courriers.

Toutefois, en cas de problème éventuel ou parce que le gestionnaire n’est pas compétent pour régler un point particulier qui n’aurait pas été prévu dans le dossier, le débiteur peut à tout moment de la procédure de surendettement demander à être entendu par la commission elle-même.

La vérification des dettes, charges, revenus du ménage

Dès réception du dossier, le premier travail du gestionnaire consiste à vérifier les éléments du dossier pour s’assurer en tout premier lieu que la situation exposée relève bien d’une situation de surendettement, c’est-à-dire qu’il s’agit de dettes non professionnelles, pour un débiteur particulier, non commerçant ou artisan, et que l’impossibilité de faire face à ses dettes n’est pas passagère, qu’elle va perdurer sur plusieurs mois.

Après quoi, le gestionnaire vérifie l’ensemble des dettes déclarées, notamment leur montant, la durée initiale, le motif du recours au crédit. Puis les charges et revenus du ménage sont examinés pour établir un premier bilan financier du ménage et éventuellement diagnostiquer la situation de surendettement.

Les demandes complémentaires d’informations

Après cette vérification d’usage, le gestionnaire peut être amené à contacter le débiteur pour obtenir un complément d’informations. Cela peut se produire lors de l’examen des relevés de comptes bancaires, si une rentrée d’argent soudaine ou une dette importante ou régulière ne peut être expliquée par le reste des pièces fournies.

Cela peut arriver également si les salaires sont variables, le bulletin de salaire ne mentionnant alors pas le même montant que celui déclaré sur le dossier. Cela arrive aussi très fréquemment dans les situations personnelles complexes des familles recomposées ou en cas de perte d’emploi, quand le débiteur effectue des missions ponctuelles.

Répondre aux questions du gestionnaire pour accelérer la procédure

En bref, le dossier ne pouvant tout imaginer des situations et changements pouvant intervenir, les demandes d’informations complémentaires sont tout à fait habituelles. Quand on connaît l’enjeu d’un traitement rapide du dossier, mieux vaut se prêter de bonne grâce au questionnement du gestionnaire et lui fournir au plus vite tous les éléments dont il a besoin.

Le débiteur peut par ailleurs lui aussi être amené à signaler des changements de charges ou de revenus, notamment en cas d’allocations chômage ou indemnités de maladie réévaluées. C’est bien entendu au gestionnaire que s’adressera l’information.
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