Surendettement: Bien gérer les relances et éviter la déchéance du terme
Si le débiteur a rencontré des difficultés de paiements, voire des mensualités rejetées de façon répétée, les créanciers ont certainement entamé diverses relances, d’abord amiables, pour récupérer les montants impayés.
Pour peu que les impayés perdurent et que le débiteur ne soit pas en mesure de proposer leur régularisation, les créanciers enverront alors une mise en demeure de payer, qu’il faut prendre au sérieux parce qu’elle est souvent préalable à la déchéance du terme. Cette déchéance signifie que le créancier est en droit d’exiger la totalité des sommes restant dues, majorées des intérêts de retards et autres frais.
Éviter le harcèlement de ses créanciers en cas de surendettement
Si ces évènements sont en effet possibles, les relances des créanciers oublient de préciser le cadre légal et entendent jouer de la méconnaissance des lois par l’immense majorité des débiteurs. Ces tentatives d’intimidation voire harcèlement ont pour seul but d’inciter fortement le débiteur à payer.
- Un huissier n’a aucun pouvoir pour pénétrer dans le domicile du débiteur s’il n’est pas muni d’une décision de justice rendue exécutoire par le Juge de l’Exécution, il n’a donc aucun pouvoir pour effectuer une saisie quelconque
Ce malentendu est entretenu par le fait qu’un huissier est un officier ministériel, qui représente donc la justice, et est chargé de la faire exécuter. Mais un huissier peut aussi agir en tant qu’intermédiaire de recouvrement, pour le compte de clients comme les organismes de crédits, et ce sont eux qui vont rétribuer l’huissier en fonction des résultats qu’il aura obtenus. Cet aspect « commercial » est quasiment totalement ignoré des débiteurs, qui prennent peur suite au courrier d’un huissier les avisant de sa visite en vue de lister les biens à saisir.
Attention aux injonction de payer
Les seules et uniques menaces à prendre très au sérieux sont les courriers recommandés émanant du tribunal d’instance et de grande instance faisant état d’une injonction de payer. Dans tous les cas, dès qu’une relance devient particulièrement invasive ou qu’un courrier recommandé est reçu, il faut immédiatement aviser le gestionnaire de dossier, qui dispose de moyens pour faire cesser le harcèlement ou faire suspendre les procédures d’exécution.
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