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3.9.1 Les observations écrites des créanciers et du débiteur

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La phase des recommandations commence par l’envoi des observations écrites, du débiteur et des créanciers. C’est l’occasion pour chacune des parties de faire valoir des éléments nouveaux si les étapes précédentes de la procédure ont pris un long délai.

C’est surtout la possibilité pour le débiteur de faire connaître par écrit les éventuelles relances des créanciers, les changements pouvant intervenir rapidement, bref tout ce qui a évolué ou qui peut évoluer au cours du plan, et qui peut mettre en péril le respect de celui-ci.

Ainsi, toute modification prévisible des ressources, des charges, de la composition du foyer est recevable au titre des observations et la commission de surendettement s’appuiera sur tous les nouveaux éléments fournis pour motiver ses recommandations.

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