A ce stade, en dehors des dettes dites « prioritaires » (logement, dettes envers les proches, retards de factures courantes), les dettes sont traitées toutes de la même manière, avec fréquemment l’application d’un taux 0. La commission de surendettement n’ayant plus à négocier avec les créanciers, il est possible qu’elle recommande un effacement partiel, un report temporaire de certains créances.
Elle peut aussi décider d’appliquer une capacité de remboursement totale relativement inférieure à celle initialement calculée si les observations du débiteur justifient une augmentation des charges ou une baisse des revenus dans un délai proche, avec pour conséquence un allongement significatif de la durée du plan de surendettement.
Elle peut aussi reprendre les termes de la proposition de plan amiable avec simplement l’application d’un taux d’intérêt revu à la baisse et donc allègement des mensualités ou durée du plan plus courte.
