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3.7.1 Dossier surendettement : Le travail du gestionnaire de surendettement

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Le travail du gestionnaire en dossier de surendettement

Réalisation d’un état des dettes

La première tâche du gestionnaire de dossier de surendettement consiste à vérifier le montant de chaque dette, parce qu’il est tout à fait possible que ce montant ait évolué avec par exemple des intérêts de retards pour cause d’impayés ou parce que le taux d’intérêt a été modifié depuis le dépôt du dossier, notamment si son examen a pris plus de 3 mois, conformément aux nouvelles dispositions de la loi Lagarde.

Un listing détaillé des dettes est alors établi mentionnant le nom du créancier, le montant restant du, le taux d’intérêt applicable et la durée restant à courir. Cet état sera envoyé au débiteur pour vérification. Le gestionnaire va ensuite passer en revue toutes les charges du foyer, telles qu’indiquées sur le dossier, avec pointage des documents fournis par le débiteur, notamment l’examen des comptes bancaires et il est fréquent qu’à ce stade, le gestionnaire demande des compléments d’informations pour des débits qui semblent réguliers ou disproportionnés et qui n’ont pas été mentionnés et/ou justifiés dans le dossier.

C’est donc un examen rigoureux et sévère de la situation du débiteur qui est effectué et qui peut prendre plusieurs semaines selon la complexité du dossier, d’autant que sur celui-ci les charges doivent obligatoirement être calculées et ramenées à un montant mensuel.

Le gestionnaire calcule le montant des ressources et des charges du ménage.

Après cet inventaire, le gestionnaire dresse l’état descriptif de la situation du débiteur, reprenant le total des ressources du foyer et le total des charges, déclinées en postes tes que logement, charges courantes, impôts, assurances, alimentation, ainsi que l’état du patrimoine éventuel, si des biens immobiliers, biens d’épargne, ou véhicules sont mentionnés dans le dossier de surendettement.

Cet état sera également adressé au débiteur pour vérification et il est d’autant plus important que l’état mentionne la capacité maximum de remboursement calculé par la commission en effectuant une simple soustraction des revenus et des charges. Il convient donc de bien l’étudier pour vérifier que rien n’a été omis dans le total des charges notamment.

A noter que l’état mentionne également la synthèse des dettes et les motifs du dépôt.

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