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Guide et info épargne : Epargne salariale

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Le PEE : Plan d’Epargne Entreprise

La souscription d’un plan d’épargne entreprise est soumise à la décision de la direction de l’entreprise, suite à des accords salariaux. Elle reste toutefois entièrement facultative pour le salarié. L’épargne qui y est déposée provient soit de l’intéressement, soit de la participation pour une durée maximale de 5 années.
L’accès est généralement libre à tout salarié de l’entreprise mais peut parfois être soumise à une durée d’ancienneté. Lors du départ à la retraite, le salarié peut choisir de maintenir son épargne.

L’épargne issue de la participation

Celle-ci est bloquée durant 5 ans si elle est investie dans le PEE. Rappelons en effet que la loi du 3 décembre 2008 autorise désormais tout salarié à retirer immédiatement les sommes perçues dans le cadre de la participation.

Les revenus issus de cette épargne sont exempts de toute imposition mais supportent les prélèvements sociaux.

L’intéressement salarial

Les primes perçus dans le cadre de l’intéressement salarial et placées sur le PEE dans les 15 jours suivant leur perception, ne sont pas soumises à l’imposition sur les revenus, dans la limite annuelle de la moitié du plafond de la sécurité sociale PASS (soit 17 154 euros pour 2009, 17 310 euros pour 2010 et 17 676 euros pour 2011). Ils sont toutefois soumis aux prélèvements sociaux. Si cette somme n’est pas placée par le salarié, elle est logiquement à inclure dans les revenus déclarés au Trésor Public.

Les versements libres

Le salarié peut décider de verser lui-même une épargne supplémentaire sur son PEE, dont le montant et la régularité sont libres, dans la mesure où ils sont de 160 euros au minimum et un quart des revenus bruts annuels maximum.
Attention toutefois, car ces versements ne sont pas déductibles lors de la déclaration de revenus.

Les revenus

L’épargne bloquée dans le cadre d’un PEE produit des revenus grâce à l’investissement réalisé sur des valeurs mobilières, c’est-à-dire des SICAV, des Fonds Communs de Placement (FCP), des actions de l’entreprise ou d’autres sociétés du groupe.

Le déblocage anticipé

Logiquement, le capital d’un PEE est bloqué pour une durée minimale de 5 ans. La loi prévoit toutefois des situations dans lesquelles un déblocage anticipé peut être réalisé :

1. Mariage
2. Naissance ou adoption d’un troisième enfant, puis de chaque suivant
3. Jugement de divorce ou jugement de séparation (ou dissolution d’un PACS) à condition d’avoir la garde d’au moins un enfant mineur
4. Invalidité (de vous-même, de votre conjoint ou de votre enfant) avec un taux d’incapacité d’au moins 80 %
5. Décès, de vous-même ou de votre conjoint
6. Cessation du contrat de travail (fin d’un CDD, démission, licenciement, départ à la retraite)
7. Création ou reprise d’entreprise par vous-même ou votre conjoint
8. Acquisition ou agrandissement de votre résidence principale
9. Surendettement

Le PERCO : Plan d’Epargne Retraite Collectif

Définition du PERCO

Créé suite à la loi sur la réforme de retraite du 21 août 2003, le plan d’épargne retraite collectif est ouvert aux salariés des entreprises disposant d’un plan épargne entreprise, lui-même conçu dans le cadre d’un accord collectif.
Les dépôts réalisés proviennent du salarié mais peuvent être également renforcés par des apports de l’entreprise, dans la limite de 300 % des versements du salarié et sans excéder 16% du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) soit 5489 euros en 2009, 5539 en 2010 et 5656 euros en 2011.

Attention : en cas de départ de l’entreprise, l’épargne constituée peut rester dans le PERCO de l’entreprise si le nouvel employeur ne dispose pas d’un tel dispositif.

Le déblocage des fonds

Le principe du PERCO est de constituer une épargne bloquée jusqu’au moment du départ à la retraite. Il existe toutefois des situations de déblocage anticipé telles que :

– l’invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint ou du Pacsé ;
– le décès de l’épargnant, de son conjoint ou du Pacsé ;
– l’acquisition de la résidence principale ou remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d’une catastrophe naturelle ;
– le surendettement de l’épargnant ;
– l’expiration des droits à l’assurance chômage de l’épargnant.

Les revenus

L’argent placé dans le PERCO est automatiquement investi dans des FCPE (organisme de placement collectif spécifique à l’épargne salariale) dont le profil dépend du risque consenti par le salarié. Il existe trois catégories : prudent, équilibré ou dynamique. Dans tous les cas, il est très important de comprendre que le PERCO n’est pas un placement à capital garanti.

Une fois le plan achevé, le salarié peut opter pour le versement direct du capital ou une rente viagère (revenu périodique versé à compter d’une date fixée au contrat et jusqu’au décès de l’assuré ou du bénéficiaire).
Dans le premier cas, les capitaux sont exonérés de l’imposition sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux de 12.1%. Dans le second cas, l’impôt est dû après un abattement de 60% lorsque la rente est versée pour la première fois avant 60 ans, et de 70 % lorsqu’elle est perçue avant les 70 ans.

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