Le CESU ou chèque emploi service universel est un moyen de paiement utilisable pour régler des factures auprès de particuliers : services à la personne, garde d’enfant, aide à domicile etc. Il permet d’éviter l’ensemble de l’administratif requis lorsqu’on embauche une personne.
Il se présente sous deux formes :
- Le CESU bancaire qui fonctionne comme un carnet de chèques classique et qui se commande donc auprès de sa banque.
- Le titre CESU, dont la valeur et le bénéficiaire sont fixés à l’avance, et qui est utilisé par un employeur public ou privé. L’arrêté du 19 décembre 2007 limite son montant maximal à la somme de 99.99 euros.
Il peut également être fourni par l’entreprise employant le particulier ou par les organismes sociaux.
Fonctionnement du Chèque Emploi Service ?
Lorsqu’un particulier règle un autre particulier par le biais d’un CESU, il doit, en tant qu’employeur, s’acquitter de certaines charges. Cependant, grâce au système du chèque emploi service, ces démarches sont simplifiées : les cotisations sont calculées par le centre national des CESU, le CNCESU.
Les cotisations d’assurances sociales, d’assurance chômage, de retraite complémentaire sont prélevées directement sur le compte bancaire du particulier employeur et la facture lui est envoyée. Enfin, un récapitulatif lui est adressé chaque année afin de remplir sa déclaration d’impôts.
Bien que la plupart des CESU soit utilisé pour régler des particuliers, ils peuvent également être employés pour payer des associations ou entreprises agréées.
Etre payé en CESU
Pour encaisser un chèque emploi service, il suffit de le déposer auprès de sa banque, comme on le fait pour un chèque classique. Les banques les transmettent par la suite à leur émetteur pour en obtenir le remboursement.
Le particulier a également la possibilité de s’adresser directement à ce dernier, qui a l’obligation de le lui rembourser.
Chaque CESU transmis engendre en retour une attestation de paiement de la part du CNCESU qui a valeur de fiche de paie.
Enfin, seuls les prestataires de services à domicile disposent du droit d’être payés par le biais des CESU. Ce droit est reconnu par l’envoi d’un bordereau par les pouvoirs publics.
Les avantages du Chèque Emploi service ?
Le principal avantage du CESU tient à la simplification des démarches administratives qu’il permet. En effet, son utilisation évite les documents relatifs à l’emploi d’un salarié et réduit les calculs comptables lors de la déclaration d’impôt.
Cette simplification n’est cependant pas son seul avantage puisqu’il permet, au titre de l’emploi de particuliers du service à la personne, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 50 % des sommes engagées
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