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5. Information crédit : Assurance crédit immobilier

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Lors de la souscription d’un emprunt immobilier (crédit immobilier), le choix d’une assurance emprunteur est obligatoire. Imposée par les banques avant 2010, elle est désormais laissée à la libre appréciation du client.

LES POINTS CLES

Définition de l’assurance crédit immobilier

On appelle assurance emprunteur, l’assurance souscrite lors d’un emprunt immobilier. Elle porte donc spécifiquement sur le crédit et s’achève lors de son solde. Son objet est de garantir le remboursement des mensualités du prêt en cas d’accident de la vie.

Garanties

L’assurance est une garantie dont s’entourent les banques pour diminuer leurs risques et prévenir tout incident dans le remboursement du crédit. Il ne s’agit pas d’anticiper un mauvais comportement de la part du client, mais ce qu’on appelle les accidents de la vie, en l’occurrence, les problèmes de santé ainsi que la perte d’un emploi.
De ce fait, les assurances exigées par les banques, même si elles ne sont pas légalement obligatoires, contiennent à minima une assurance décès invalidité ainsi qu’une assurance contre la perte d’emploi.

Intérêts

Comme nous l’avons vu, la souscription d’une assurance décès-invalidité et éventuellement perte d’emploi est une limitation des risques encourus par les banques et une protection contre les situations susceptibles d’entraîner l’incapacité du client à rembourser ses mensualités.
Pour autant, elles représentent également une protection pour le client et ses proches, dans la mesure où elles les préservent des difficultés financières importantes qui seraient à supporter en plus d’un accident de la vie. En effet, en cas d’accident ou de maladie grave, les assurances permettent à la famille de poursuivre le paiement de leurs mensualités de prêt et leur évitent donc des procédures judiciaires pouvant aller jusqu’à la saisie de la maison. De même, dans le cas malheureux d’un décès, l’assurance permet au veuf ou à la veuve de conserver son lieu d’habitation mais elle évite aussi aux héritiers de supporter les dettes du défunt.

Fonctionnement général

Les assurances décès invalidité sont presque systématiquement exigées par les banques pour toute souscription de prêts. Certaines y ajoutent l’assurance chômage.
Les banques proposent généralement des pourcentages de couverture des assurances pour chaque débiteur du prêt : chacun peut être assuré à 50% ou à 100% par exemple. Cela implique des coûts moindres mais également des prises en charge des mensualités de crédit à hauteur de la couverture choisie.

Concernant l’assurance décès-invalidité, nul ne peut être certain ne jamais avoir à faire face à ces difficultés, il convient donc de se protéger, et de protéger sa famille au maximum contre ces incidents. Mieux vaut donc opter pour une couverture à 100% pour chaque débiteur.

ASSURANCE DECES INVALIDITE

Objet

L’assurance décès invalidité porte sur les problèmes de santé dont pourrait être victime l’emprunteur et qui auraient une incidence sur sa faculté à rembourser ses échéances. Il s’agit notamment des arrêts de travail ou incapacité permanente, et des cas de décès.

La garantie arrêt de travail (ITT) et invalidité permanente totale (IPT)

Définition et franchise
Elle concerne les arrêts de travail, c’est-à-dire les périodes durant lesquelles le client n’est plus en mesure de gagner son salaire. Généralement, une franchise de 90 jours est systématiquement appliquée, cela signifie que le salaire n’est pris en charge qu’à partir du 3ème mois d’arrêt consécutif. Cette règle n’est toutefois pas générale puisque certain contrat dispose d’une franchise variant entre 30 et 180 jours.

L’arrêt de travail
Certaines garanties assurent contre le risque de ne plus exercer ‘sa’ profession alors que d’autres portent sur l’impossibilité d’exercer ‘toute’ profession. Il s’agit d’un point capital sur lequel il est très important de veiller. La première couvrira la perte de salaire dés la fin de la franchise alors que la prise en charge de la seconde ne débuterait que dans la mesure où la médecine du travail et la sécurité sociale vous déclarent inapte pour tous types de travail.

Les exclusions

Il s’agit des clauses spécifiques des contrats d’assurance. Bien que souvent fastidieuses à lire, elles n’en restent pas moins incontournables. Certains contrats peuvent prévoir, par exemple, un refus de prise en charge des arrêts dus à des problèmes de dos ou encore à des pathologies psychiques telles que la dépression.

L’assurance décès invalidité
En cas de décès du débiteur ou s’il devait être victime d’un accident le plaçant dans une situation de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), cette assurance prendra en charge la totalité du capital restant du.

Modalités de prise en charge

Durée
Les durées de prise en charge varient d’une assurance à une autre, certaines se limitent à trois ans alors que d’autres offrent des garanties plus longues.

Indemnisation

  • La prise en charge de la mensualité
    Elle correspond au mode d’indemnisation le plus avantageux et le plus sécurisant puisqu’elle consiste en un paiement total des mensualités de crédit, et ce, quelque soit la prise en charge offerte par la sécurité sociale et l’employeur. Ainsi, même dans le cas d’un maintien total du salaire, l’assurance règlera les mensualités du prêt.
  • La prise en charge du salaire
    L’objet de cette garantie est de maintenir le salaire du débiteur en cas d’arrêt de travail, et non de régler les mensualités de crédit, lesquelles restent donc à son entière charge. Ainsi, l’assurance interviendra si l’arrêt n’est couvert qu’à 50% (lorsque seule la sécurité sociale verse des indemnités), mais ne sera pas sollicitée si le salarié bénéficie d’un maintien de salaire.

ASSURANCE CHOMAGE

Définition

L’assurance chômage ou perte d’emploi est une assurance facultative lors de la souscription d’un emprunt immobilier. Elle consiste en une prise en charge des mensualités durant la période de chômage.

Modalités d’indemnisation de l’assurance chomage

Il existe deux formes d’indemnisation. La première consiste en un report des mensualités (hors frais d’assurance) à la fin du crédit, et ce, sans frais supplémentaires. La seconde concerne une prise en charge réelle de toutes ou partie des mensualités durant la période de chômage et dans une limite qui peut aller jusqu’à 4 ans.

Les restrictions

Concernant l’assurance chômage, les restrictions indiquées dans les contrats sont souvent nombreuses et limitent d’autant les situations de prise en charge des garanties. Nous vous conseillons ainsi de porter une attention particulière à :
– la durée d’indemnisation : elle varie d’une assurance à une autre mais ne dépasse jamais 4 ans
– le délai de carence : certaine prise en charge ne débute qu’après 6 à 12 mois de chômage
– le plafonnement des prises en charge : elles ne couvrent pas la totalité des mensualités
– le temps de validité de l’assurance : l’assurance chômage n’est pas souscrite pour la totalité de la durée du crédit. Elle porte généralement sur une période de 4 ans mais peut être reconduite tacitement.

Avantages et inconvénients

Concernant l’assurance chômage, chaque situation est particulière et requiert donc une décision équilibrant les risques et les coûts de l’assurance.

Par exemple, si l’un des débiteurs est fonctionnaire, le risque qu’il perde son emploi est quasi-nul puisque tout fonctionnaire dispose d’une garantie d’emploi. La couverture d’assurance pourra donc être diminuée voire supprimée.

Dans toute autre situation, chacun devra estimer les risques de perte d’emploi et les difficultés éventuelles à retrouver une situation, au regard du coût de l’assurance chômage.

Il faut en effet savoir qu’une assurance chômage a un coût conséquent, et également que celui-ci n’est pas compris dans le calcul du TEG. Par ailleurs, certaines banques proposent un report des mensualités en fin de crédit en cas de perte d’emploi, et ce, sans besoin de souscription d’une assurance chômage.

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