Lorsqu’une personne rencontre un incident de paiement, il n’est pas rare que la banque émette une interdiction bancaire. Bien que fréquente, cette décision est souvent mal vécue et incomprise par la personne qui en est victime. Quel est donc l’effet d’un interdit bancaire ? Que peut-on faire lorsque celui-ci est prononcé ? Comment s’en sortir ? Voici quelques conseils pour mieux comprendre et gérer l’interdiction bancaire.
Qu’est-ce qu’une interdiction bancaire ?
L’interdiction bancaire résulte d’un incident de paiement. Il s’agit en général d’un chèque émis et passé à l’encaissement alors que le compte bancaire n’était pas suffisamment approvisionné et que l’émetteur ne disposait pas d’une autorisation de découvert. L’interdiction peut également être décidée suite à une utilisation abusive de la carte de paiement. La personne soumise à interdiction n’a alors plus le droit d’émettre de chèques pour régler ses divers achats et est inscrite au Fichier Central des Chèques, consulté automatiquement par tout établissement bancaire avant de délivrer un chéquier.
Cette sanction est valable pour tous les comptes ouverts au nom de la personne, et ce dans toutes les banques domiciliées en France. Dans le cas d’un compte joint, l’interdiction est valable pour chacun des titulaires du compte. L’interdiction s’applique également aux chèques emplois services dont l’émission est également bloquée.
Que peut-on encore faire sous interdit bancaire ?
Il existe également des banques pour interdits bancaires, proposant un service adapté et assurant l’ouverture d’un compte à toutes les victimes d’interdiction. Ces établissements permettent de maintenir un service satisfaisant pour gérer au quotidien ses finances et élargissent les possibilités de l’interdit bancaire.
Pendant la durée de d’inscription au Fichier Central des Chèques, il se peut que la personne soumise à interdit souhaite souscrire à un crédit. Cependant, il est très difficile, voire impossible, de se voir attribuer un prêt bancaire lorsque l’on est fiché comme mauvais payeur. Heureusement, il existe quelques solutions alternatives.
Certains établissements proposent de mettre en place un rachat de crédit, permettant à la fois d’effacer les diverses dettes, d’annuler l’interdiction bancaire et de financer tout ou partie des projets. Cette solution est particulièrement intéressante car elle permet de s’affranchir définitivement et surtout rapidement de l’interdiction, conduisant à un retour à la normal.
Certains services sociaux proposent également des micro-crédits. Il s’agit de prêt d’un montant de 5 000 € maximum, destinés à financer les outils nécessaires à la réinsertion. Ils permettent à de nombreuses personnes de s’équiper d’un véhicule afin de reprendre une activité professionnelle et de retrouver une santé financière plus saine.
Comment en sortir ?
L’interdiction bancaire est émise pour une durée de cinq ans. Cependant, il est possible d’annuler une interdiction bancaire en régularisant l’incident de paiement. Toute banque, lorsque l’interdiction est émise, avertit son client par courrier, en l’invitant à entreprendre les démarches nécessaires pour régulariser sa situation. Il suffit alors soit d’approvisionner le compte et de demander au créditeur de présenter le chèque une nouvelle fois, soit de trouver un accord avec le créditeur pour régler la dette d’une autre manière, en espèce par exemple. Une fois l’incident réglé, la banque en informe la Banque de France qui annule alors l’interdiction bancaire.
Le remboursement de la dette est la seule solution pour se libérer d’une interdiction bancaire avant la durée légale.
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