Que faie en cas de rejet de la procédure de surendettement ?
La procédure de traitement du surendettement n’est pas une procédure systématique, et il existe donc des dossiers qui se voient rejetés pour des motifs différents, même après recours devant le Juge de l’execution.
Pour ces dossiers, mais aussi pour les foyers qui ne peuvent prétendre aux dispositifs de traitement par la commission de surendettement (commerçants par exemple), il existe pourtant quelques solutions, soumises à l’initiative du débiteur et au bon vouloir des créanciers.
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5.1 Renégociation avec les créanciers
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5.2 Faire un rachat de crédit surendettement
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5.3 Demande de grace auprès du juge d’Instance
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