Comme indiqué, TOUTES les dettes de surendettement, de n’importe quelle nature qu’elles soient doivent être déclarées ET justifiées.
En effet, la commission de surendettement disposera d’une vue globale de la situation du débiteur et de sa famille et pourra s’interroger sur une soudaine rentrée d’argent ou au contraire des dépenses élevées à un certain moment.
Même si par exemple, ce n’est pas évident ni aisé de préciser qu’on a du solliciter un prêt auprès d’un proche pour pouvoir payer une facture ou tout simplement aller faire ses courses, il ne sert à rien de cacher quoi que ce soit à la commission de surendettement, d’autant que cela peut s’avérer périlleux si on considère la future décision de recevabilité, directement liée à la notion de bonne foi.
Même la plus petite des dettes doit donc être mentionnée dans le dossier, et bien entendu, il ne faut surtout pas oublier les dettes plus importantes, qui ne font pas obligatoirement l’objet d’impayés, comme par exemple les impôts.
En effet, la décision de recevabilité vaut demande de recours gracieux auprès du centre des impôts, qui applique généralement des remises partielles sur le montant restant du pour l’année en cours.
Les frais de mutuelles et médicaux éventuels, réguliers ou ponctuels doivent aussi être mentionnés ainsi que les frais liés à la téléphonie fixe et mobile et internet.
