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Les démarches pour se sortir d’une situation de surendettement

Quelles démarches effectuer lorsque l’on se trouve en situation de surendettement ?

La vie de surendetté n’a rien d’enviable. La pression que subissent les personnes en situation de surendettement peut même avoir des conséquences bien plus grave encore que le seul manque d’argent ; d’un point de vue sanitaire parfois, psychologique souvent. Heureusement, il existe des possibilités de sortir de ce schéma destructeur et isolant socialement.

Comment s’en sortir ?

endettementLa première chose à faire, c’est de briser l’omerta. Il faut en parler. Ne pas en avoir peur. Ne pas avoir honte non plus. Le capitalisme néolibéral et consumériste nous poussent sans cesse à consommer, quelques soient nos moyens. Le surendettement n’est finalement qu’une des conséquences de ces politiques économiques prônées tous les jours par nos édiles. Il n’y a donc aucune raison d’avoir honte de suivre les préconisations. Néanmoins, il n’est pas question pour autant de se laisser aller.

Dès que la situation se dégrade, il faut joindre ses créanciers, et négocier avec eux un échelonnement de la dette. Si ces derniers ne voulaient rien entendre, ou si la situation continuait de s’empirer malgré ces démarches, il reste la possibilité de faire appel à la commission de surendettement. Ainsi, vous pourrez obtenir des délais de paiement supplémentaires, voire une annulation partielle ou totale de la dette.

Quelles sont les options ?

Une fois le dossier déposé en commission, celle-ci a le pouvoir de le refuser ou de l’accepter. Dès lors, trois options s’ouvrent à vous :

  • La commission recommandera des mesures à suivre et elle traitera directement votre dossier ;
  • Vous obtenez un plan conventionnel de redressement et c’est toujours cette même commission qui en assurera le suivi ;
  • Vous passerez en procédure de rétablissement personnel, et, dans ce cas, c’est le juge de l’exécution qui gérera votre dossier, directement au tribunal.

Dans cette dernière option, et pour le cas où votre dossier de redressement personnel est bien ouvert, la deuxième étude de votre cas par le juge ouvrira à trois possibilités de résolution du problème :

  • Le plan de remboursement. Le juge aura alors décidé que vous avez capacité à rembourser les dettes mais décidera d’un échelonnement auquel les créanciers devront se soumettre ;
  • La liquidation judiciaire. Ici, ce sont vos biens de valeurs qui serviront à solder les créances ;
  • La clôture pour insuffisance d’actifs. Sans liquidité et sans aucun bien en votre possession susceptible d’être vendu pour venir à bout de ces dettes, le juge prononce la fin de la procédure et efface définitivement vos dettes.
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