La proposition de plan (surendettement) se présente sous forme de tableaux, au nombre de 2 le plus souvent. Le premier reprend l’ensemble des dettes et mentionne le type de dettes (crédits, dette bancaires, retards de paiements sur charges), le nom du créancier puis indique le montant restant dû, le taux d’intérêt qui va s’appliquer durant le plan, la durée et bien sûr la mensualité concernant chaque dette.
C’est sur ce tableau que peuvent figurer les différents paliers si cette solution a été retenue par la commission de surendettement. Ainsi, la commission peut avoir choisi de privilégier les retards de factures, de loyers, les dettes familiales et avoir proposé le remboursement de ces dettes avant les autres dettes envers des organismes de crédits.
De ce fait, le premier palier peut durer plusieurs mois sans qu’aucun organisme de crédits ne voit sa dette remboursée. La commission de surendettement peut aussi décider de répartir les remboursements par paliers successifs dont les mensualités iront en augmentant.
Le 2e tableau reprend l’évolution des remboursements selon les différents paliers et pour chaque créancier.
Selon l’importance des dettes et la durée du plan prévue, il peut arriver qu’en fin de plan, les dettes n’aient pas toutes été épurées.
La commission de surendettement peut avoir proposé un effacement partiel des soldes restant dus en fin de plan, ou avoir laissé au débiteur la possibilité de re-déposer un dossier à l’issue du premier plan.
