Si le débiteur a rencontré des difficultés de paiements, voire des mensualités rejetées de façon répétée, les créanciers ont certainement entamé diverses relances, d’abord amiables, pour récupérer les montants impayés.
Pour peu que les impayés perdurent et que le débiteur ne soit pas en mesure de proposer leur régularisation, les créanciers enverront alors une mise en demeure de payer, qu’il faut prendre au sérieux parce qu’elle est souvent préalable à la déchéance du terme. Cette déchéance signifie que le créancier est en droit d’exiger la totalité des sommes restant dues, majorées des intérêts de retards et autres frais.
Les relances deviennent à ce stade plus agressives, émanant des services de contentieux, avec de multiples lettres de menaces et appels des centres et sociétés de recouvrement. Les arguments les plus couramment avancés par ces relances de contentieux consistent à mentionner la visite prochaine d’un huissier en vue de saisie des biens ou une condamnation prononcée par le tribunal.
Si ces évènements sont en effet possibles, les relances des créanciers oublient de préciser le cadre légal et entendent jouer de la méconnaissance des lois par l’immense majorité des débiteurs. Ces tentatives d’intimidation ont pour seul but d’inciter (fortement) le débiteur à payer.
Or, un huissier n’a aucun pouvoir pour pénétrer dans le domicile du débiteur s’il n’est pas muni d’une décision de justice rendue exécutoire par le Juge de l’Exécution, il n’a donc aucun pouvoir pour effectuer une saisie quelconque.
Ce malentendu est entretenu par le fait qu’un huissier est un officier ministériel, qui représente donc la justice, et est chargé de la faire exécuter. Mais un huissier peut aussi agir en tant qu’intermédiaire de recouvrement, pour le compte de clients comme les organismes de crédits, et ce sont eux qui vont rétribuer l’huissier en fonction des résultats qu’il aura obtenus. Cet aspect « commercial » est quasiment totalement ignoré des débiteurs, qui prennent peur suite au courrier d’un huissier les avisant de sa visite en vue de lister les biens à saisir.
Les seules et uniques menaces à prendre très au sérieux sont les courriers recommandés émanant du tribunal d’instance et de grande instance faisant état d’une injonction de payer. Dans tous les cas, dès qu’une relance devient particulièrement invasive ou qu’un courrier recommandé est reçu, il faut immédiatement aviser le gestionnaire de dossier, qui dispose de moyens pour faire cesser le harcèlement ou faire suspendre les procédures d’exécution.
