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Crédit immobilier : l’offre préalable de prêt

Indispensable pour acquérir un bien immobilier, le crédit immobilier consiste en un prêt bancaire accordé par un établissement financier à un particulier ou à une entreprise, afin d’acquérir une résidence principale, secondaire, un bien locatif ou encore un terrain constructible.

Le détail de l’offre bancaire

Après la recherche du bien immobilier et la signature du compromis de vente, arrive la recherche d’un établissement bancaire. La négociation avec les banques se trouve alors synthétisée par l’offre préalable de prêt, document officiel permettant la comparaison des propositions des établissements.

Très réglementé, ce dossier est envoyé par recommandé avec accusé de réception et contient un certain nombre de points précis, tels que l’identité des parties (prêteur, emprunteur et cautionnaire éventuel) ou encore la nature précise du prêt. Il peut s’agir d’un prêt conventionné, d’un prêt à taux zéro ou d’un prêt traditionnel.

Les modalités de déblocages des fonds doivent également être précisées ainsi que le montant de l’emprunt, son coût total et le taux effectif global (TEG). Ce dernier comprend tous les frais bancaires ainsi que le montant des intérêts (contrairement au taux nominal), il doit donc servir d’outil pour comparer une offre de crédit.

Enfin, il doit comprendre un tableau d’amortissement où apparaissent clairement, pour chaque versement, le capital amorti, les intérêts à régler ainsi que le solde du crédit (capital restant du). En cas de souscription d’un prêt à taux variable, les conditions de variation doivent être précisées et s’accompagner d’une simulation indiquant clairement les conséquences financières d’une augmentation du taux d’intérêt (montant des mensualités, durée et coût du prêt).

Les assurances et l’offre préalable de prêt

La réalisation d’un prêt immobilier rend obligatoire la souscription d’une assurance décès-invalidité qui peut toutefois émaner d’une compagnie extérieure à la banque choisie. Son coût doit être clairement précisé mais peut être exprimé sous la forme d’un pourcentage du montant du prêt ou du capital restant du.

Les garanties présentent dans l’offre préalable de prêt

Leurs objectifs sont de permettre à la banque d’être remboursée en cas de défaillance de paiement de l’emprunteur. La plus commune est l’hypothèque mais il existe également l’inscription en privilège de prêteur de deniers ou la caution d’une société spécialisée. Son coût doit évidemment être précisé et avoisine généralement les 2%.

Le remboursement anticipé et modularité

Chaque banque est libre de ses pratiques en matière de report de mensualités ou de remboursement anticipé de crédit. Les frais occasionnés doivent donc être clairement précisés. Il faut également savoir que certaines banques refusent les remboursements anticipés inférieurs à 10% du montant du prêt, sauf, bien entendu, en cas de solde total de l’emprunt.

Validité et durée de l’offre de prêt

La durée minimale de la validité de l’offre de prêt est de 30 jours, la banque peut toutefois décider de la prolonger au-delà. Cela signifie donc que les conditions proposées doivent être maintenues durant cette période.

Une fois l’offre reçue, le particulier dispose de 10 jours pour l’accepter. Lorsque le document est signé, la formalisation de la vente doit intervenir dans les 4 mois.

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