Source de revenus importante pour les banques, les frais bancaires font l’objet de nombreuses critiques, aussi bien de la part des usagers, que des associations de consommateurs. Proposant des tarifs jugés excessifs, et un manque de lisibilité avéré, ils ont fait l’objet de nombreuses réformes, dont l’une des plus remarquables reste la loi Chatel, adoptée le 3 janvier 2008, et imposant, aux banques, de fournir, à leurs clients, un relevé récapitulatif annuel, faisant état de l’ensemble des montants perçus, au titre des produits et services utilisés, dans le cadre de la gestion de leur compte.
Afin de bien comprendre le fonctionnement des frais bancaires, il convient alors de distinguer les deux catégories qui les composent, celle réunissant les différents frais de tenue de compte, et celle correspondant aux frais d’incident de paiement.
Les frais de tenue de compte bancaire
Les frais de tenue de compte, couvrant les dépenses incontournables liées au fonctionnement normal d’un compte, comprennent donc l’ensemble des coûts engendrés par l’information délivrée au client, par l’intermédiaire notamment de l’envoi de relevés de compte, ainsi que par la mise à disposition de moyens de paiement, représentés, aujourd’hui, par les chéquiers et les cartes bancaires. Prenant souvent la forme d’un forfait, la facturation de chacune de ces prestations peut être effectuée de manière individuelle, ou bien encore faire l’objet de packs regroupant, en une seule formule, l’ensemble des services les plus couramment utilisés. Très décriées, ces solutions « tout inclus », qui peuvent paraître avantageuses, au premier abord, s’avèrent être, finalement, assez onéreuses, étant donné qu’elles contraignent leur titulaire à payer des services dont il ne fait pas forcément usage.
Les frais d’incident de paiement
Les frais d’incident de paiement sont, quant à eux, prélevés, par la banque, lorsqu’un paiement n’a pu être réalisé, du fait de l’absence ou de l’insuffisance de provision, entraînant, dans ce cas-là, le rejet immédiat de l’ordre de paiement. Apparaissant également sous la forme de forfait, ceux-ci restent toutefois relativement encadrés, ne pouvant, par exemple, excéder 30 € pour ce qui concerne le refus de paiement d’un chèque inférieur à 50 €, ou 50 € pour les chèques d’un montant supérieur. Les autres moyens de paiement, tels que les virements ou les règlements par carte, ne permettent pas, non plus, d’échapper à ces pénalités, même si elles restent moindres, celles-ci ne pouvant excéder, ici, le montant de la transaction qui aurait dû avoir lieu, ou un maximum de 20 €.
Face au poids toujours plus important pris par les frais bancaires dans le budget des ménages, et aux polémiques qu’ils continuent de susciter, Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, s’est penchée sur la question, et de nouvelles mesures devraient être mises en place, dans les mois à venir, afin d’en réduire le prix et de les rendre plus transparents.
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