Définition de l’assurance vie
Contrairement à ce que son appellation pourrait laisser entendre, une assurance-vie n’assure pas ‘que’ la vie. En fait, il s’agit d’un outil de transmission de capital ou d’un outil d’épargne, en fonction de l’objet du contrat.
L’assurance vie ‘en cas de vie’
Dans ce type de contrat, l’assureur s’engage à verser un capital à l’assuré à l’échéance du contrat, préalablement définie lors de la signature. Il s’agit donc d’un outil d’épargne pour lequel le bénéficiaire et l’assuré sont une seule et même personne.
L’assurance vie ‘en cas de décès’
Lors de la signature d’un contrat d’assurance-vie, il est demandé au souscripteur de déterminer un ou plusieurs bénéficiaires qui se verront attribuer le montant du capital acquis s’il venait à décéder avant le terme du contrat.
Dans ce cadre, l’assurance vie s’entend comme un outil de transmission de capital à ses descendants, à son conjoint ou à toute personne désignée comme bénéficiaire du contrat.
Modalités de contrat
Les acteurs
On distingue au maximum quatre acteurs distincts :
- L’assureur : l’organisme qui assure le risque
- Le souscripteur : celui qui souscrit et signe le contrat d’assurance vie, il est également celui qui désigne le ou les bénéficiaires
- L’assuré : personne sur laquelle le risque est assuré et celui dont le décès engendrera le déblocage du capital (souscripteur et assuré sont confondus la plupart du temps)
- Le bénéficiaire : personne qui se verra attribuer le capital en cas de décès de l’assuré. Dans le cas d’une assurance vie ‘en cas de vie’, assuré et bénéficiaire se confondent.
Les versements
La plupart des contrats d’assurance-vie nécessite le placement d’un capital de départ, suivi de versements réguliers. Il existe cependant des contrats largement accessibles, ne nécessitant pas de capital de départ ou une faible somme de l’ordre de 20 euros par exemple. Le montant des versements est laissé à l’appréciation du souscripteur, qui peut donc opter pour des placements réguliers mais faibles (à partir de 20 euros généralement).
Les modalités de versement dépendent du type de contrat souscrit. Certains exigent des placements mensuels, d’autres trimestriels ou encore annuels. Certain, enfin, ne requiert aucun versement mis à part le placement du capital de départ. On trouve également des contrats stipulant uniquement un montant minimal à verser par an.
L’accès au capital
Contrairement aux idées reçues, l’accès à son épargne via un contrat d’assurance-vie est possible. L’argent n’est donc pas bloqué.
Le taux d’épargne
Le capital versé dans le cadre d’une assurance vie rapporte des intérêts en fonction des placements qui sont effectués sur les marchés financiers. Une première solution, toutefois peu utilisée, est d’opter pour une gestion libre : le souscripteur choisit donc lui-même ses investissements en fonction du capital disponible sur son contrat.
Concernant les particuliers ne disposant pas de connaissances spécifiques en matière d’investissements, les banques proposent généralement trois modes de gestion des capitaux basés sur trois profils différents :
- Le profil prudent : l’épargne est investie dans des placements sans risque
- Le profil équilibré : l’épargne est équitablement répartie entre des placements sans risque et des placements risqués
- Le profil dynamique : les investissements comportent une part de risque mais offrent une rémunération vraisemblablement plus importante
La fiscalité
S’il est vrai que l’assurance vie présentait des avantages fiscaux certains, ces-derniers ont été considérablement réduits par des réformes successives. Les impositions dépendent de nombreux facteurs :
Les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux taxent aujourd’hui la totalité des revenus et la plupart des plus-values, dans l’objectif de combler les divers déficits des régimes sociaux. On distingue :
- la CSG ou Contribution Sociale Généralisée
- la CRDS ou Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
- le prélèvement social
- le RSA ou Revenu de Solidarité Active
Ces prélèvements sont calculés à chaque fin d’année, c’est-à-dire le 31 décembre, et prennent en compte les seuls rémunérations nettes. Leur calcul s’effectue ainsi :
- 8,2 % au titre de la CSG
- + 0,5 % au titre de la CRDS
- + 2,2 % au titre du prélèvement social
- + 0,3 % au titre du CAPS
- + 1,1 % pour le financement du RSA
Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, ces prélèvements sont retenus à la source, c’est-à-dire qu’ils sont directement prélevés sur le compte de l’assurance vie par l’assureur, dans notre cas, par la banque.
L’imposition
Dans le cas de l’assurance-vie, l’impôt porte sur la différence entre les intérêts versés au titulaire du contrat et le montant des versements qu’il a effectués.
Lorsque le titulaire du contrat décide de retirer une part ou la totalité de son capital, l’imposition dépend de l’ancienneté de l’assurance-vie. Si elle a été souscrite moins de 8 ans en amont, tout retrait vient s’ajouter à son imposition sur le revenu. Le choix d’un prélèvement libératoire permet une imposition de :
- 35% avant la fin de la quatrième année.
- 15% entre la quatrième et la huitième année
Lorsque le contrat d’assurance-vie a été souscrit plus de 8 ans en amont, ses produits sont soumis à l’imposition sur le revenu. Une option de prélèvement obligatoire existe également et permet une taxation de 7.5%. Un abattement de 4 600 euros est appliqué pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple.
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