Un grand nombre d’établissements bancaires proposent désormais à leurs clients de souscrire une assurance auto ou moto au moment de la signature du crédit nécessaire à leur achat.
L’assurance au tiers
Une obligation minimale
Il s’agit d’une couverture indispensable et obligatoire pour tout conducteur et dont l’objectif premier est de prendre en charge les conséquences d’accidents pour l’assuré et les tiers impliqués. Son appellation populaire est assez trompeuse puisqu’il s’agit plus, dans les faits, d’une assurance de responsabilité à l’égard des tiers.
Elle comprend en effet deux volets :
– L’assurance responsabilité civile obligatoire depuis 1958 (Articles 1382 et 1384 du Code Civil).
– L’assurance au tiers (Article L211-1 du code des assurances et Article L324-1 du code de la route).
Couverture
L’assurance au tiers porte uniquement sur les dommages causés par l’assuré à des tiers : conducteur et passagers du véhicule percuté, piétons etc. Concernant les véhicules, seuls les dégâts occasionnés à l’autre voiture seront pris en charge. Bien entendu, si l’assuré n’est pas responsable de l’accident, les dommages corporels et matériels subis seront pris en charge par l’assurance du conducteur responsable.
La couverture est valable lorsque l’assuré est le conducteur mais également lorsque le véhicule a été prêté, y compris à une personne non signalée dans le contrat. Dans ce cas, l’assureur pourra toutefois se retourner contre ce-dernier, après avoir versé les indemnisations.
Le défaut d’assurance
La garantie responsabilité civile est une obligation encadrée par la loi et qui doit pouvoir se vérifier par la présence de la vignette verte sur le devant du pare-brise du véhicule. Son non-respect constitue un délit puni :
- D’une amende de 3750 euros
- D’une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 5 ans
- D’une immobilisation et d’une confiscation du véhicule
Les options facultatives
La garantie vol et incendie
Comme son nom l’indique, la garantie vol et incendie couvre le véhicule contre le vol et l’incendie, selon des conditions pouvant varier d’un assureur à un autre. Le vandalisme est parfois compris dans la prise en charge.
Il est bon de savoir que la compagnie peut exiger des mesures de sécurité du véhicule dans certains cas. Par ailleurs, concernant le risque d’incendie, les brûlures causées par les fumeurs ne sont pas prises en charge.
La garantie bris de glace
Il s’agit d’une garantie spécifique aux dégâts subis par les pare-brises. Certains assureurs étendent les garanties aux vitres passagères, aux toits ouvrant ou encore à la lunette arrière et aux glaces de rétroviseur.
La garantie dommages tous accidents
Là aussi, pas de surprise. Il s’agit d’une option garantissant le véhicule contre tous dommages et quelques soient les responsabilités. La souscription de cette option inclut obligatoirement une prise en charge en cas de catastrophe naturelle, catastrophe technologique, tempête et attentat.
La garantie dommages collisions
Elle assure le véhicule contre les dégâts subis lors d’une collision (piéton, animal, véhicule) mais uniquement si le propriétaire est identifié.
Le tiers confort ou tiers vol
Il s’agit une formule offrant des garanties supplémentaires à celle de la simple assurance au tiers. Elle prend en effet en charge les bris de glace, le vol, l’incendie mais aussi les catastrophes naturelles et technologiques (après parution au journal officiel) et les attentats. L’option ‘force de la nature’ qui concerne les catastrophes n’entrant pas dans le cadre de la parution au journal officiel, est parfois également proposée.
L’assurance tout risque ou dommage tous accidents
Formule offrant le maximum de garanties concernant le véhicule et le conducteur, l’assurance tout risque est également la plus onéreuse. En contrepartie, la prise en charge est active que le conducteur soit responsable ou non. Dans le premier cas, une franchise sera toutefois généralement appliquée.
Lorsque l’assuré n’est pas responsable du sinistre, l’assurance tout risque évite l’avance des frais dans l’attente du recours contre l’assurance du conducteur responsable, recours qui sera plus long si ce-dernier est étranger.
En cas de non identification du conducteur, seule la franchise sera à la charge de l’assuré, contrairement à un assuré au tiers.
Le bonus – malus
Définition
Le bonus-malus est un système de calcul des compagnies d’assurance leur permettant de faire varier le montant de la cotisation de l’assuré en fonction du nombre de sinistres déclarés au cours de l’année précédente.
Il permet de récompenser les bons conducteurs en réduisant le coût de leur assurance (c’est le bonus). Pour les compagnies, il s’agit également de se protéger contre les assurés leur occasionnant le plus de coûts : en augmentant leur cotisation, l’assurance récupère un peu des frais avancés (c’est le malus).
Mode de calcul
Le système du bonus-malus est encadré par un arrêté ministériel : l’annexe de l’article A.121-1 du code des assurances. Son mode de calcul est donc égal pour tous les assurés et toutes les compagnies d’assurance.
Après un an d’assurance (2 mois avant l’échéance), la compagnie vérifie, à partir de la cotisation de base, le nombre de sinistres déclarés par son client. Ce-dernier part avec un coefficient de 1 (100%), il variera tous les ans et permet de calculer le montant de l’assurance selon la formule suivante : Cotisation = coefficient x cotisation de base
Chaque année, le coefficient variera ainsi :
- Si l’assuré n’a pas eu d’accident au cours de l’année précédente, le coefficient est réduit de 5%
- Si l’assuré a eu un accident dont il est en partie responsable, le coefficient est majoré de 12.25%
- Si l’assuré a eu un accident dont il est responsable à part entière, le coefficient est majoré de 25%
Le bonus maximal est plafonné à 50%, soit un coefficient de 0.50. Il faut 13 années consécutives sans accident responsable pour l’obtenir. Un conducteur conservant un bonus de 50% durant au moins trois années, ne se voit pas appliquer de malus s’il se rend responsable d’un accident. Le malus interviendra au bout du second accident.
Le malus maximal est plafonné à 3.5. Quel que soit le montant du malus, deux années de conduite sans déclaration d’accident responsable le font disparaître.
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