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Tarif Social EDF: Les tarifs sociaux de l’énergie : électricité, gaz, fioul, téléphone

Face aux hausses conséquentes et régulières des tarifs des énergies de premières nécessités, les politiques rappellent ou annoncent diverses offres d’énergies dites sociales : électricité, gaz, fioul ou encore téléphone, les tarifs sociaux s’ajoutent les uns aux autres. Pourtant, dans les faits, il est bien complexe d’y accéder ou tout simplement d’obtenir des informations claires et précises.

Le tarif social EDF : le Tarif de Première Nécessité (TPN)

A qui s’adresse le tarif social EDF ?

Le tarif social d’EDF s’adresse aux personnes bénéficiaires de la CMU (Couverture Maladie Universelle complémentaire). Pour pouvoir y prétendre, le quotient familial du foyer doit être inférieur ou égal à un certain plafond. Celui-ci est fixé chaque année, il comprend l’ensemble des ressources des 12 derniers mois, y compris les pensions et les diverses prestations sociales.

Nombre de personnes du foyer

Plafond annuel CMU

Soit par mois

1

7 771

648

2

11 657

971

3

13 988

1 166

4

16 320

1 360

5

19 428

1 619

Par personne supplémentaire

+ 3 108.48

+ 259.04

Plafond CMU au 1er juillet 2011 (pour aller plus loin, voir ici)

Les réductions gràce au tarif social

Le tarif social d’EDF permet d’obtenir deux sortes de remises : la première concerne un allègement de l’abonnement et la seconde une baisse du prix des 100 premiers kWh consommés chaque mois.
Selon les services d’EDF, ces réductions se situent entre 40 et 60% de la facture annuelle d’électricité (les variations dépendent de la composition du foyer), soit un allègement d’approximativement 88 euros TTC.

Les démarches pour accéder au tarif social EDF

Les bénéficiaires de la CMU reçoivent logiquement un dossier concernant les tarifs sociaux d’électricité. Pour autant, il arrive que ce dossier ne soit pas envoyé. Il faut également savoir que la prise en charge par la CMU n’est pas automatique : seuls les particuliers qui en font la demande peuvent en bénéficier.
Un numéro vert spécial Services sociaux de l’énergie permet d’obtenir le dossier : il s’agit du 0 800 333 123.

Le ‘pack’ solidarité d’EDF

En plus du tarif de première nécessité, EDF propose un ensemble de services à l’intention des clients en difficulté. Un numéro vert permet au client d’obtenir des informations claires : 0 800 65 03 09. Il est important de noter que ces aides ne sont soumises à aucune condition de ressources.

Un accompagnement personnalisé est tout d’abord proposé. Celui-ci peut être demandé par courrier directement auprès du service client ou par téléphone au 09 69 32 15 15. Il comprend :

  • Un maintien de l’énergie le temps que des solutions soient trouvées
  • Des informations sur les tarifs sociaux et les dispositifs en vigueur
  • Un accompagnement et des conseils en matière d’économie d’énergie

Le tarif solidarité gaz naturel : le Tarif Social Solidarité gaz (TSS)

Les bénéficiaires

Comme le tarif social électricité, le tarif social gaz est destiné aux personnes bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU). Les plafonds de ressources sont les mêmes que précédemment indiqué.
Ce tarif est accessible aux personnes titulaires d’un contrat individuel gaz naturel ou aux personnes résidant dans un immeuble chauffé collectivement au gaz naturel.

Les réductions

Avec le tarif social solidarité gaz naturel, deux catégories de réductions sont proposées : l’une concernant une baisse du coût des factures (pour les seuls titulaires d’un contrat individuel) et l’autre prenant la forme d’une réduction forfaitaire annuelle pour les personnes demeurant dans un immeuble chauffé collectivement.

Le montant de ce forfait ‘réduction’ dépend de la composition du foyer. Il prend la forme d’un remboursement par chèque.
Selon GDF, ce dispositif permet une réduction globale de la facture de gaz située entre 22 euros TTC lorsque seule l’eau chaude est concernée par le gaz, et 118 euros TTC lorsque le gaz concerne l’eau et le chauffage.

Les démarches pour accéder au tarif social gaz

Le dossier concernant le tarif social gaz naturel est envoyé automatiquement à tous les bénéficiaires de la CMU. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez toutefois en faire la demande au 0 800 333 124.

L’abonnement social France Telecom

Qui peut bénéficier du tarif social France Telecom ?

L’abonnement social France Telecom s’adresse à toutes les personnes :

  • Percevant le revenu minimum d’insertion (RMI) remplacé par le revenu de solidarité active (RSA)
  • Bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
  • Titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
  • Invalides de guerre

Qu’est-ce que l’abonnement social France Telecom ?

L’abonnement classique de France Telecom est de 15 euros par mois ; l’abonnement social lui, est de 6.49 euros mensuel. Il est attribué pour une durée d’un an renouvelable. Toutefois, les frais de mise en service concernant la reprise ou la création d’une nouvelle ligne restent équivalents (55 euros). Enfin, des frais supplémentaires de 54.49 euros peuvent être requis si :

  • Il n’y a pas de desserte câblée
  • Des lignes ou des prises supplémentaires sont demandées
  • La desserte du client s’avère défectueuse

Comment bénéficier du tarif social France Telecom ?

Pour bénéficier du tarif social France Telecom, il suffit de demander une attestation de droit auprès de l’organisme social compétent : Pôle emploi, CPAM ou CAF en fonction de votre situation. Une fois celle-ci obtenue, il suffit alors de la transmettre à France Telecom pour que la réduction soit appliquée à compter de la date d’envoi du courrier. Un délai de un à deux mois est toutefois nécessaire.

Et les autres opérateurs téléphoniques ?

Si France Telecom (Orange) a obligation de proposer un tarif social vu son statut d’opérateur de téléphonie universelle, les autres opérateurs en ont également la possibilité. Il leur suffit en effet d’en faire la demande au ministre et à l’Arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, anciennement Autorité de Régulation des Télécommunications ART). Si le dossier est validé, l’opérateur pourra alors se voir verser une compensation financière par le fond de service universel.

Ainsi, neuf opérateurs de téléphonie mobile s’apprêtent à proposer des tarifs sociaux à l’ensemble de leurs clients. Plafonné à 10 euros par mois, l’abonnement ‘tarif social mobile’ comprendra vraisemblablement un temps d’appel de 40 minutes, 40 sms par mois et permettra aux titulaires d’être constamment joignables.

Le projet devrait aboutir dans les semaines à venir puisque des tables rondes sont prévues sur l’ensemble du mois de septembre.

Le tarif social de l’eau

Les bénéficiaires du tarif social de l’eau

Promulgué durant le premier trimestre 2011, le tarif social de l’eau vient compléter le panel des dispositifs sociaux d’accès à l’énergie. Si l’on en entend encore peu parler, c’est parce qu’elle n’entrera en vigueur qu’à compter de janvier 2012.

Tous les éléments du dispositif ne sont pas encore connus. Les bénéficiaires, par exemple, ne sont pas précisément définis : on sait simplement qu’il s’agira les foyers les plus modestes.

Les réductions

Les baisses des tarifs d’eau prendront la forme d’une réduction substantielle du coût des premiers mètres cube d’eau puis de baisses dégressives par forfait de consommation. Ainsi, les 15 premiers mètre-cube seront facturés au prix de 0.10 euro, étant considérés comme une consommation de première nécessité.

L’aide concernant le fioul

La prime à la cuve fut une mesure exceptionnelle accordée par le gouvernement suite à la hausse du prix du pétrole. Durant l’hiver 2008/2009, elle fut de 200 euros. Ce même prix ayant baissé l’hiver suivant, elle ne fut pas reconduite entre 2009 et 2010.
Cet hiver, des voix s’élèvent pour réclamer son rétablissement étant donnée la hausse des derniers mois. La FF3C, Fédération Française des Combustibles, des Carburants et des Chauffage, a ainsi officiellement réitéré sa demande auprès du gouvernement. Cependant, aucune mesure n’a été prise pour le moment.

Vers un tarif social Internet

L’accès à Internet est désormais considéré comme un besoin de première nécessité par un grand nombre de personnes. De fait, un tarif social Internet s’impose. Orange a ainsi annoncé mi-septembre, la prochaine mise en place d’un service social comportant un accès à Internet et à la téléphonie fixe.

Bien que la mesure ne soit pas encore définitive, le ministère a déjà déterminé ses bénéficiaires : il s’agira des titulaires du RSA. Le tarif pressenti pour l’abonnement social Internet serait de 23 euros, un prix qui provoque divers critiques, les experts s’accordant pour considérer que le coût maximal pertinent ne pourrait être de plus de 10 euros.

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5 commentaires
  1. dans combien de temps le tarif social sera mis en place

  2. Bonjour, le tarif social internet est déjà en place. Vous pouvez donc y prétendre

  3. Plusieures questions :
    1) Je n’ai toujours pas reçu l’aide pour le chauffage collectif de 85 euros pour l’année 2011/2012, est-ce normal ? Sachant que j’étais en CMUC du 01/06/2011 au 31/05/2012.
    2) Cette année ma CMUC a été réfusée, donc j’ai droit à une aide financière pour reprendre une mutuelle, alors que je suis toujours en ASS (soit environ 460 E/mois).
    De plus, je viens d’apprendre du coup, que je n’aurai plus droit aux tarifs sociaux (EDF – GDF), comment vais-je faire ?
    Merci de me répondre au plus vite, car là je ne sais plus comment faire.

  4. Touchant l’AAH et étant propriétaire d’une maison, ai-je droit aux réductions sociales d’EDF, de GDF et de l’eau ?
    GDF me réclame 520 € et je touche 703 €.
    Que dois-je faire ?
    Mon frère veut que je paye avec l’AAH la totalité de la facture et si je le fais, je ne peux plus me nourrir, ni moi, ni mes chats. Je dois vendre un garage mais il faut que mon frère soit d’accord. J’ai une personne de mon quartier qui veut en acquérir un pour sa voiture. Je ne possède pas de véhicule automobile.
    Aidez-moi à résoudre mon problème de facture GDF.

  5. ou je dois me renseigner pour le tarif social pour internet et pour celui de l’eau car je touche 262,25 par mois ce qui ne fait pas enorme,donc la galere pour finir le mois je vous remercie

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