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Le Code et le droit des assurances

Il comprend l’ensemble des lois et règlements régissant l’activité des sociétés d’assurance ainsi que les relations entre les assureurs et les assurés.

Origines du code des assurances

Des pratiques ‘d’assurance’ se retrouvent dés la Haute Antiquité en Mésopotamie où les commerçants répartissaient entre eux les coûts engendrés par les vols et les pillages des caravanes.

Déjà pratiqué par les Grecs et les Romains, le ‘prêt à la grosse aventure’ représente l’ancêtre de l’assurance et de sa législation. Il correspondait au financement des expéditions maritimes par les banques : en cas de naufrage, les marins étaient exemptés de remboursement, en cas de réussite, le prêt était du, le banquier pouvant alors toucher une part non négligeable des plus values réalisées.

En France, ce fut Colbert qui permit la création de la législation de ces pratiques en 1861. La « Compagnie générale des assurances et grosses aventures » vit le jour par un édit de Louis XIV en 1686. En 1786, la « Société d’assurances générales contre l’incendie » des frères Périer et la « Compagnie d’assurances contre l’incendie » de Clavière et Batz furent créées.

L’assurance vie apparut au 17ème et 18ème siècles sous la forme des tontines créées par le financier italien Lorenzo Tonti en 1652. Cette pratique fut encadrée par des contrats évoluant au fil des ans jusqu’à la fondation de la « Compagnie royale d’assurance vie » en 1787.

Naissance de l’assurance moderne

Dés 1816, une ordonnance royale autorisa l’assurance contre l’incendie ainsi que l’assurance sur la vie en 1818. Des sociétés se créèrent dont l’Union qui porte aujourd’hui le nom d’Axa ou encore la Royale devenue le Gan et les Assurances Générales, aujourd’hui AGF.

L’intervention des assurances auprès des particuliers date de la fin du 19ème siècle. La loi du 1er avril 1898 élargit les compétences des mutuelles. Toutefois, on considère que ce fut la loi du 9 avril 1898 qui assura le contrôle de l’Etat sur les assureurs. Elle supprima l’obligation d’apport des preuves de la responsabilité des employeurs en cas d’accident d’un salarié.

Par la suite, la loi du 13 juillet 1930 légiféra les assurances auto, le code des assurances apparaissant avec le décret no 76-667 du 16 juillet 1976 par les articles : L 111-1s, R 111-1s et A 111-1s.

Présentation du Code

Le Code des assurances représente aujourd’hui un ensemble précis et exhaustif de l’ensemble des lois régissant l’activité d’assurance ainsi que les relations assureurs-assurés. Évoluant de façon permanente, sa dernière version consolidée entra en vigueur le 24 octobre 2010.

Il se compose d’une partie législative et de deux parties réglementaires, la dernière décrivant les arrêtés. Chaque partie se répartit en ‘livres’, eux-mêmes divisés en ‘Titres’ puis en ‘Chapitres’ et en ‘Sections’.

L’ampleur du Code des assurances empêche tout résumé sérieux, un emploi judicieux consiste davantage à une recherche thématique. Pour cela, nous vous conseillons de vous reporter sur le site Legifrance

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