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Assurance habitation : La convention CIDRE en cas de dégât des eaux

convention-CIDRE dégat des eauxEn quoi consiste la convention CIDRE ?

La Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à un Recours en Dégâts des Eaux (CIDRE) a été signée par une grande majorité d’assureurs depuis le 1er janvier 2002. Elle permet selon certaines conditions, d’éviter le recours à un expert et donc d’accélérer grandement le remboursement des assurés lors d’un dégât des eaux

Fonctionnement avec mon assurance habitation

La convention CIDRE est un dispositif facilitant le remboursement des frais liés à un dégât des eaux. Pour en bénéficier, le sinistre doit entraîner des frais inférieurs à 1 600 euros HT pour les dommages matériels et 800 euros HT pour les dommages immatériels.

L’assureur s’engage alors à ne pas solliciter d’expertise contradictoire en contrepartie de quoi l’assuré se refuse à entreprendre tout recours à son encontre.
L’objectif de la convention CIDRE est donc à la fois de permettre un remboursement plus rapide pour les particuliers mais aussi d’éviter tous litiges entre la compagnie d’assurance et son client victime d’un dégât des eaux.

Les conditions d’application de la convention CIDRE

Les conditions d’application de la convention CIDRE sont définies dans l’article 3.1211. Elles concernent l’ensemble des communes de la métropole ainsi que les territoires d’outre-mer.

La convention CIDRE permet une indemnisation des dégâts suivants :

  • Infiltration provenant du toit
  • Débordements
  • Rupture de canalisation
  • Chauffage
  • Appareil sanitaire
  • Fuite

La convention CIDRE offre une prise en charge des valeurs à neuf, sans franchise et sans condition d’ancienneté des appareils (à condition que le coefficient de vétusté ne dépasse pas 25%).
Locataire, dégât des eaux et convention CIDRE

Convention CIDRE et dégat des eaux

Le dégât des eaux est l’un des sinistres les plus délicats à résoudre lorsque l’habitation est louée. Les responsabilités du locataire et du propriétaire sont souvent difficiles à déterminer. Dans ce contexte, la convention CIDRE présente des avantages certains.
La convention CIDRE de l’assurance du locataire prend en effet en charge l’ensemble des dégâts concernant le mobilier et la décoration, tandis que celle de l’assureur du propriétaire du logement dédommagera les dommages des biens immobiliers.

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1 commentaire
  1. Je ne connaissais pas la convention Cidre, nous avons eu un dégât des eaux l’année dernière et mon assureur c’est bien gardé de nous en parlé…….Arrrhhf !

    Merci pour cet article instructif !

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